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Brexit: Le Royaume-Uni veut une juridiction similaire à la CJUE

Publié le 22 août 2017,
par Reuters.
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LONDRES (Reuters) – Le Royaume-Uni a exhorté mardi l’Union européenne à maintenir un système judiciaire semblable à celui de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour résoudre les litiges civils transfrontaliers après le Brexit.

Par cette proposition, détaillée dans le troisième d’une série de cinq documents en cours de publication cette semaine, le gouvernement britannique espère se passer de la juridiction de la CJUE, tout en bénéficiant d’une structure similaire pour résoudre des contentieux.

« Cette structure serait le reflet du système européen actuel et fournirait une base juridique claire pour soutenir les activités transfrontalières après la sortie du Royaume-Uni », indique le gouvernement britannique.

Le document ne donne aucun détail sur la façon dont les Britanniques comptent conserver leur relation juridique actuelle avec l’UE, tout en se passant de la juridiction directe de l’UE, ce qui pourrait paralyser les négociations avec l’Union européenne.

Pour la députée travailliste Alison McGovern, cette proposition montre que Theresa May s’est trompée quand elle a promis de se passer de la juridiction de la CJUE.

« Cette (proposition de) juridiction devra inclure des juges européens, aura le pouvoir de prendre des décisions concernant le Royaume-Uni, et fera très probablement de l’ombre à la CJUE dans la plupart des cas », affirme la députée pro-UE.

 

 

(Elizabeth Piper, Arthur Connan pour le service français)