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La justice espagnole retire le mandat international contre Puigdemont

Publié le 5 décembre 2017,
par Reuters.
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MADRID (Reuters) – Le Tribunal suprême espagnol a annoncé mardi le retrait du mandat d’arrêt international visant l’ex-président de Catalogne Carles Puigdemont et quatre membres de son ancien gouvernement, expliquant qu’ils avaient manifesté leur intention de rentrer en Espagne pour participer aux élections catalanes du 21 décembre.

Les cinq responsables catalans ont fui en Belgique après la proclamation unilatérale d’indépendance par le Parlement catalan le 27 octobre, décision jugée illégale par la justice espagnole. Ils sont poursuivis pour sédition, rébellion et détournement de fonds publics.

Le retrait du mandat d’arrêt, émis le 3 novembre dernier, permet d’éviter que l’affaire soit traitée par plus d’une juridiction européenne, a dit le tribunal.

La campagne en vue des élections régionales anticipées en Catalogne fixées par le gouvernement au 21 décembre a débuté mardi. Selon les sondages, partisans et adversaires de l’indépendance sont au coude-à-coude.

En Belgique, Carles Puigdemont et les quatre autres responsables catalans ont été placés en liberté sous caution.

S’il revient en Espagne, Carles Puidgemont sera probablement interpellé dans le cadre d’investigations qui pourraient s’étendre sur plusieurs mois.

Les avocats du président destitué arguent que ce qui leur est reproché par le pouvoir central à Madrid, qui réclame leur extradition, n’est pas condamnable en droit belge.

Un juge belge devait statuer le 14 décembre sur la demande d’extradition espagnole, mais la procédure aurait probablement duré des mois en tenant compte des recours en appel.

 

(Sonya Dowsett, Jean-Stéphane Brosse et Gilles Trequesser pour le service français)