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Pierre Falcone, victime collatérale du système Courroye

Publié le 8 mars 2013,
par VisionsMag.
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Philippe Courroye, ancien juge d’instruction devenu procureur de Nanterre et récemment nommé avocat général à la cour d’appel de Paris par un décret publié le 3 août, officialisant sa mutation imposée par la Chancellerie « dans l’intérêt du service », se présente comme la victime d’une véritable « chasse à l’homme ».

En effet, Philippe Courroye est aujourd’hui contesté par ses pairs pour  plusieurs raisons. Il lui est notamment reproché d’avoir entretenu des relations étroites avec Nicolas Sarkozy (qui l’a promu officier de l’ordre national du Mérite en avril 2009), d’avoir mal géré l’affaire Bettencourt (il est mis en examen dans l’affaire dite des fadettes pour « collecte illicite de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal et illicite » et pour « violation du secret des correspondances » – mise sur écoute de journalistes du journal Le Monde), et d’être à l’origine de tensions au tribunal de Nanterre (conflit ouvert avec la juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez et suicide d’un substitut du procureur).

L’homme, longtemps considéré comme étant indépendant, se fait épingler.

Le Syndicat de la magistrature a même publié une lettre ouverte cinglante répondant directement à Courroye et aux propos qu’il a tenus dans une interview accordée au Figaro. Indépendant, Courroye ? Pas lorsqu’il déjeune avec Jacques Chirac chez François Pinault  peu de temps avant de requérir un non-lieu dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris. Ni lorsqu’il prévient Patrick Ouart, conseiller pour la justice de Nicolas Sarkozy, de son intention de classer sans suite à la plainte déposée par Françoise Bettencourt, ceci un mois avant que le verdict ait été rendu public.

Indépendant, Courroye ? Il ne l’a pas été non plus dans l’affaire dite de l’Angolagate.

Cette mutation forcée et la lumière nouvelle faite sur ce personnage est l’occasion de revenir sur le rôle qu’il a joué en tant que juge d’instruction dans cette affaire. La manière avec laquelle il a mené son instruction et traité les protagonistes du dossier (et notamment l’homme d’affaire Pierre Falcone) est riche d’enseignement et aurait certainement pu permettre de prédire de tels rebondissements.

L’Angola en pleine guerre civile meurtrière

Pour mieux comprendre cette affaire, il convient de rapidement revenir sur le contexte politique de l’époque.

L’Angola gagne son indépendance en 1975. Le pays est alors immédiatement frappé par une guerre civile sanglante jusqu’au début des années 90. Les affrontements cessent un temps, grâce à la signature des accords de Bicesse qui aboutissent à un cessez-le feu et à l’organisation d’élections. L’UNITA, dont Jonas Savimbi est le leader remporte 40% des suffrages contre 49% pour le MPLA dirigé par Eduardo Dos Santos. Les résultats sont contestés par Savimbi et la guerre civile reprend. Savimbi possède alors 80% du territoire angolais, à l’exception de la capitale actuelle, Luanda, détenue par Dos Santos. Ce dernier se retrouve dans une situation extrêmement critique et va chercher de nouveaux soutiens.

«Notre situation militaire est désespérée […] Il faut que la France nous aide, il faut que Mitterrand nous envoie des armes»

Jean-Bernard Curial, ancien responsable du PS pour l’Afrique australe, est alors sollicité par Dos Santos qui lui remet un dossier complet sur la situation de l’Angola et contenant des demandes en aide alimentaire, en aide humanitaire et en armes adressées à la France.  «Notre situation militaire est désespérée […] Il faut que la France nous aide, il faut que Mitterrand nous envoie des armes»,lui aurait dit Eduardo Dos Santos. Curial présente ces demandes au gouvernement de cohabitation de l’époque (Mitterrand et Balladur) et essuie un refus pour deux raisons, la première étant que la France a l’habitude de ne pas délivrer d’armes à un pays en guerre civile. La seconde est qu’il existe un conflit au sein du gouvernement : si une partie des membres du gouvernement soutient Dos Santos, d’autres, dont François Léotard, alors ministre de la Défense, sont en faveur de Savimbi.

Ce refus est officialisé en août 1993 par un communiqué du gouvernement.

Curial se serait alors tourné vers Jean-Christophe Mitterrand, ancien responsable de la cellule africaine à l’Elysée, pour obtenir des contacts. «Moi, je ne peux pas t’aider, lui aurait répondu le fils de François Mitterrand, mais tu devrais contacter Pierre Falcone».

En novembre 1993, le premier marché est signé chez Brenco, société de Pierre Falcone, à Paris.

Le montage est le suivant : Pierre Falcone est un intermédiaire français qui vend du matériel étranger (via Arcadi Gaydamak et la société slovaque ZTS Osos) à un autre pays étranger, l’Angola.

La guerre, gagnée par Dos Santos, prendra fin en 2002, après 27 ans de conflit.

Courroye et ses pratiques douteuses: la genèse de l’affaire

Ces ventes d’armes  sont rapidement connues de tous : la presse les dévoile au grand public dès  1996, notamment dans 2 articles parus dans L’Evènement du Jeudi intitulés « L’étrange Monsieur Gaydamak » et « L’Angola et la diplomatie française dérapent sur un trafic d’armes ».  Pourtant, à l’époque, aucune enquête n’est menée pour en savoir plus.

C’est en 2000 que Philippe Courroye, alors juge d’instruction, se saisit de l’affaire d’une manière assez surprenante.

Une perquisition opportune

Philippe Courroye met en effet la main sur les dossiers fiscaux de Pierre Falcone, d’Arcadi Gaydamak, de Brenco et de ZTS Osos lors d’une perquisition effectuée au cabinet de leur avocat fiscaliste, Allain Guilloux, dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent. Le même jour, le président du tribunal de grande instance de Paris ordonne la restitution des documents, saisis en violation du secret professionnel.

Allain Guilloux, qui bénéficiera d’un non-lieu quelques années plus tard,  écrit dans son Mémoire déposé à la Cour de cassation : « j’ai compris que le seul but (…) était de permettre aux enquêteurs de s’introduire chez moi et dans mon cabinet pour obtenir des informations sur mes clients, hors de toute saisine officielle et de tout cadre légal ». « On s’est servi de moi pour atteindre mes clients. Les dossiers Falcone et Gaydamak, dont les RG avaient soufflé aux juges qu’ils contenaient des pièces intéressant le financement de la campagne de Pasqua, était couverts par le secret professionnel. Pour les saisir et pour enclencher l’Angolagate et faire pression sur Pasqua, il fallait m’impliquer dans un délit fantaisiste ».

l’Ordonnance antidatée

Autre fait troublant, une ordonnance rédigée par Courroye datée du 3 juillet 2000 fait état de la désignation de l’avocat de M. Guilloux et de son placement sous mandat de dépôt, qui ne sont intervenus que plusieurs jours plus tard…  Allain Guilloux porte plainte pour « faux en écriture publique » et la cour d’appel de Paris reconnaît le caractère irrégulier de l’ordonnance le 23 février 2001, tout comme la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Reims qui établit dans un arrêt du 11 août 2004 que Courroye était bien l’auteur du document antidaté. Après de nombreux recours, le dossier va jusque devant la cour de cassation et est finalement jugé en septembre 2004 par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy qui prononce finalement un non-lieu sans avoir entendu les juges et leurs greffiers…

Une affaire devenue scandale par une instruction à charge

Profitant des éléments récupérés lors de la perquisition faite au cabinet d’Allain Guilloux, la brigade financière procède finalement à une perquisition policière au siège de Brenco ainsi qu’au domicile de chacun des employés de la société. C’est la découverte de 26 disquettes dissimulées sous le lit d’Isabelle Delubac, alors secrétaire de Pierre Falcone, et contenant une liste de noms et de montants qui déclenchera une instruction de 5 ans.

Courroye poursuit son enquête et fait rapidement référence à la violation d’un embargo de l’ONU ainsi qu’à un trafic d’armes, s’attirant la sympathie de l’opinion publique qui commence rapidement à crier au scandale.

Là encore, plusieurs faits s’avèrent plus que dérangeants et mettent à mal la supposée neutralité et indépendance du juge.

l’intox du juge Courroye

Courroye fait en effet référence à plusieurs reprises à la violation d’un embargo de l’ONU auquel l’Angola serait soumis. Pourtant, l’Angola n’était pas concerné par cet embargo : seul l’UNITA de Jonas Savimbi, qualifié de « terroriste » par les nations unies l’était. D’ailleurs, dans une résolution du 19 octobre 2000, l’ONU réaffirme sa position prise dans la résolution 864 du 15 septembre 1993 : les pays membres doivent faire respecter les sanctions contre l’UNITA. Comment le juge Courroye pouvait-il ne pas être au courant de cette position et laisser planer un tel doute ?

Courroye et ses oeillères

Suite à la demande d’information que Courroye lui a adressée, Jean-Claude Mallet, secrétaire général de la défense nationale, lui transmet une note qu’il a rédigée sur la vente d’armes : « les opérations de courtage elles-mêmes, lorsqu’elles ne donnent pas lieu à un mouvement physique d’exportation à partir du territoire national, ne sont pas soumises à autorisation ». Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak n’ont jamais nié avoir livré des armes à l’Angola : ils étaient même officiellement mandatés par le gouvernement angolais, soutenu par l’ONU, pour le faire. De plus, et ce conformément à la loi de l’époque (modifiée depuis), les armes n’ayant jamais transité sur le territoire français, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak  n’avaient pas à demander d’autorisation : le montage était parfaitement légal et ne relevait que du droit international.

Bien sûr, la réponse de Jean-Claude Mallet n’a pas arrangé les affaires de Courroye. Celui-ci a donc adressé une nouvelle demande d’information ayant pour objet « l’exportation de matériel de guerre vers l’Angola ».  Jean-Claude Mallet réitérera ses propos dans une lettre datée du 4 décembre : « aucune obligation internationale ne prévoit (…) d’embargo complet sur les armes à destination de l’Angola ». De plus, « de telles opérations ne sont pas soumises à autorisation (…) lorsqu’elles n’entraînent pas de passage de matériel de guerre  par le territoire français ». On ne peut plus clair.

Courroye, homme pressé

Pressé, Courroye n’attend pas sa réponse. Dans la nuit du 1er au 2 décembre 2000, Pierre Falcone est arrêté et écroué. Arcadi Gaydamak, lui, a quitté le pays.

Encore une fois, le traitement réservé à Pierre Falcone est étonnant par sa sévérité. Il passe près d’un an en prison (période maximale de détention provisoire pour de tels faits), à Fleury Mérogis, le quartier VIP de la Santé lui étant refusé.

Falcone, victime d’une extrême sévérité (d’un acharnement?)


Pierre Falcone libéré

Mais les surprises ne s’arrêtent pas là. Le 12 janvier 2001,  l’avocat général requiert l’annulation de l’incrimination pour trafic d’armes car de telles poursuites ne peuvent être engagées que « sur plainte des ministres compétents de la Défense nationale, de la Guerre, de la Marine, de l’Air ou de la Finance ». Or, à l’époque, aucune plainte n’avait été déposée. Pierre Falcone, lui, est pourtant bel et bien en prison…

Sur cette base, le 27 juin 2001, la Cour de cassation annule les poursuites lancées pour « commerce illicite d’armes » ! Le dossier n’est pas pour autant clos ! Même si la chambre de l’instruction de Paris annule certains actes de la procédure, les mises en examen pour trafic d’armes sont renotifiées aux personnes concernées, sur la base d’une plainte déposée le 26 janvier 2001.

Les circonstances de la mise en examen et de la mise en détention de Pierre Falcone sont donc plus que contestables… Pierre Falcone a en effet été mis en examen et écroué pour trafic d’armes alors même qu’aucune plainte n’avait été déposée… Surprenant ! Courroye a manifestement pris quelques libertés pour arriver à ses fins.

Bien entendu, la situation est vite  « régularisée » : le 26 janvier 2001, Alain Richard, ministre de la défense dépose plainte contre ZTS Osos et Brenco « pour des infractions susceptibles d’avoir été commisses sur le territoire français »…

Falcone et ses soutiens contre Courroye

 

Maître Pierre Veil

(01:06)

 L’un des avocats de Pierre Falcone.

Le procès

Pierre Falcone… est condamné malgré les nombreux vices de procédure

Le jugement est rendu le 27 octobre 2009. Pierre Falcone, qui est rentré en France pour l’occasion est condamné malgré les nombreux vices de procédure et en dépit des différents éléments jouant en sa faveur. Un mandat de dépôt est également décerné contre lui : Pierre Falcone est donc arrêté à l’issue de l’audience.

La décision fait état de la liste des matériels qui auraient été livrés à l’Angola. Pourtant, Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak contestent toujours la véracité de ce document: selon eux, cette liste relève d’un secret d’État russe et angolais.

Ses avocats font immédiatement appel. Ils font également plusieurs demandes de remises en liberté, soutenues par le parquet, allant jusque devant la Cour de cassation. Toutes sont rejetées. Pierre Falcone reste donc en prison jusqu’au procès en appel qui s’ouvre en janvier 2011.

Falcone relaxé par la cour d’appel après 11 ans de procédure

Le procès devant la Cour d’appel de Paris s’est tenu du 19 janvier au 2 mars 2011. Sur les 36 personnes qui ont été condamnées en première instance, 21 ont fait appel.

Le jugement est rendu le 29 avril 2011 : après 11 années de calvaire depuis le début de l’instruction à charge menée par le juge Courroye, Pierre Falcone est finalement relaxé du chef d’accusation de trafic d’armes, les magistrats considérant qu’il avait agi « sous les directives ou le contrôle strict et permanent de l’état angolais ». Les « affirmations réitérées de ces hautes autorités étrangères rendent l’existence de ce mandat incontestable ». « Dès lors, souligne l’arrêt, ces faits ne relèvent que du droit international et sont soustraits à ce titre à l’appréciation des tribunaux français ».

Cela n’avait-il pas été répété à plusieurs reprises tant par Jean-Claude Mallet que par Hervé Morin ? Cela n’avait-il pas été démontré lors du procès en première instance, par les multiples lettres provenant du gouvernement angolais et de Dos Santos lui-même, désignant Pierre Falcone comme un mandataire officiel ? Le jugement laisse perplexe.

Quoi qu’il en soit, Pierre Falcone retrouve immédiatement sa liberté. Dans une interview accordée à la télévision publique angolaise réalisée peu de temps après à Luanda, il remercie vivement le Président Dos Santos pour le soutien inconditionnel qu’il lui a apporté et considère l’affaire comme un cas judiciaire historique marqué par la victoire de l’Angola.

Aujourd’hui, Pierre Falcone dirige le groupe Pierson Capital, basé à Pékin.


Pierre Falcone se félicite de l’indépendance de la justice française

Pierre Falcone, victime collatérale du système Courroye
La manière avec laquelle Phillipe Courroye a mené son instruction et traité les protagonistes du dossier est riche d’enseignement et aurait certainement pu permettre de prédire de tels rebondissements.

Courroye et son nouveau statut de témoin assisté

Un dernier rebondissement vient relancer la suspicion qui a régné sur le juge Courroye tout au long de son instruction. Philippe Courroye a en effet été placé, à la fin du mois de juillet 2012, sous statut de témoin assisté dans le cadre d’une enquête pour destruction de preuve (la fameuse note de la DST qui n’aurait pas été versée au dossier) lorsqu’il instruisait l’affaire de l’angolagate.

Ce statut se situe entre celui de simple témoin et celui de mis en examen…