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"Repeal Bill": En Grande-Bretagne, un rejet équivaudrait au chaos, avertit Davis

Publié le 11 septembre 2017,
par Reuters.
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LONDRES (Reuters) – Le Royaume-Uni risque de connaître une sortie chaotique de l’Union européenne si les députés rejettent le projet de loi d’abrogation des dispositions prises pour l’entrée du pays dans l’UE, a déclaré lundi le ministre britannique chargé du « Brexit », David Davis, à quelques heures du vote.

La Chambre des communes doit se prononcer en fin de soirée sur le « Repeal Bill », scrutin crucial que le gouvernement devrait normalement remporter mais qui n’en est pas moins le test le plus sérieux que doit passer la Première ministre, Theresa May, depuis qu’elle a perdu sa majorité parlementaire, lors des législatives du 8 juin.

L’enjeu du vote, point d’orgue d’un débat engagé jeudi dernier, consiste à abroger l' »European Communities Act » (Acte d’adhésion au droit communautaire européen) de 1972 et à donner au parlement et à l’exécutif le pouvoir de changer les lois existantes.

« Un vote de rejet de ce projet de loi équivaudrait à une sortie chaotique de l’Union européenne », a estimé David Davis.

« Les entreprises et les particuliers ont besoin d’être rassurés sur le fait qu’il n’y aura pas de modification surprise de nos lois après le jour du Brexit, et c’est exactement ce que prévoit le ‘Repeal Bill’. Sans cela, nous nous retrouverons en pleine incertitude, ce qui n’est dans l’intérêt de personne », a-t-il continué.

Toute incapacité à lever ce premier obstacle dans le processus législatif qui doit accompagner le Brexit constituerait un ennui majeur pour Theresa May, qui dépend du soutien parlementaire du petit parti unioniste nord-irlandais DUP.

Avec l’appui du DUP, Theresa May dispose sur le papier d’une majorité de 13 sièges aux Communes. Son porte-parole a déclaré à la mi-journée que la Première ministre était confiante dans l’issue du vote.

Les éléments les plus rétifs au Brexit au sein du Parti conservateur ont laissé entendre qu’ils étaient disposés à soutenir le plan de sortie de l’UE à ce stade, même si l’on s’attend à ce qu’ultérieurement, ils soulèvent des objections.

Le Labour, quant à lui, a annoncé jeudi qu’il ne pourrait pas voter en faveur de ce texte s’il n’était pas amendé pour empêcher que les ministres ne reprennent certaines prérogatives jusqu’ici dévolues au parlement. Selon lui, plusieurs clauses de ce texte équivalent à une « confiscation de pouvoir » de la part de l’exécutif.

 

(Kylie MacLellan et William James; Eric Faye pour le service français)