Une Allemande interdite d'accès au Facebook de sa fille décédée

La décision d’une cour d’appel de Berlin, invalidant celle prise en première instance, invoque le droit à la vie privée dans les télécommunications, un droit étendu aux communications électroniques et consultables par certaines personnes seulement.

Cette mère avait demandé un accès au compte Facebook de sa fille de 15 ans, tuée par une rame de métro à Berlin en 2012, afin de savoir s’il s’agissait ou non d’un suicide.

Facebook lui en a refusé l’accès, et a fait du profil de la jeune fille un mémorial, comme pour chaque personne décédée, afin que les proches puissent écrire des messages en sa mémoire.

Le tribunal de grande instance de Berlin saisi avait statué en 2015 en faveur de la mère de famille, estimant que les contacts de sa fille sur le réseau social lui revenaient, d’après la loi sur l’héritage en vigueur en Allemagne.

Le tribunal avait également jugé que le droit à la vie privée de la jeune fille ne devait pas être pris en compte puisque la victime était mineure.

Dans sa décision, la cour d’appel a estimé que la protection de la vie privée de la jeune fille par ses parents avait pris fin à sa mort et que le droit de regard sur ses télécommunications outrepassait la loi sur l’héritage.

La question de la vie privée reste un sujet sensible en Allemagne, en raison de son passé, notamment la surveillance accrue des personnes à l’époque du communisme en Allemagne de l’Est et le rôle de la Gestapo durant la période nazie.

(Maria Sheahan, Hélène Dauschy pour le service français, édité par Gilles Trequesser)

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