Berlusconi joue son avenir politique devant la Cour de Strasbourg
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STRASBOURG (Reuters) – Une possible candidature de Silvio Berlusconi aux élections législatives qui auront lieu l’an prochain en Italie, voire son retour au pouvoir, se joue devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, où une audience a eu lieu mercredi.
L’homme politique de 81 ans, qui fut président du Conseil à trois reprises, passant neuf ans à la tête du pays, dénonce l’inconstitutionnalité des six ans d’inéligibilité prononcés contre lui par le Sénat après sa condamnation pour fraude fiscale au bénéfice de son groupe de médias Mediaset.
En l’absence de l’homme d’affaires, qui a repris les rênes de son parti de centre-droit, Forza Italia, ses avocats ont estimé qu’il s’agissait d’une peine « excessive et arbitraire », appliquée selon eux rétroactivement, les délits datant des années 90, et ce pour des motifs politiques.
« La décision était inéquitable. Elle a été prise par une majorité de sénateurs qui étaient ses adversaires politiques », a affirmé l’avocat britannique Edward Fitzgerald.
La décision du Sénat s’apparentait, selon lui, à une condamnation civile aggravant la peine complémentaire prononcée par la justice pénale, en contradiction avec le principe juridique du « non bis in idem » selon lequel nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits.
La loi du 6 novembre 2012, dite loi Severino, rendait inéligible toute personne condamnée à une peine supérieure à deux ans de prison pour des délits tels que la fraude ou la corruption, la décision devant toutefois être prononcée par le Parlement pour les députés et les sénateurs.
Elu sénateur en février 2013, Silvio Berlusconi avait été déchu en novembre par ses pairs après sa condamnation à quatre ans de prison (dont un an effectif) et deux ans d’interdiction d’exercer une fonction publique. L’inéligibilité ne pouvait, selon la loi Severino, être inférieure à six ans.
La représentante du gouvernement italien, Maria Giulana Civinini, a nié tout caractère rétroactif de la mesure litigieuse, celle-ci étant fondée sur le seul « constat d’une condamnation » et non sur « la connaissance des faits constituant le délit ».
Dès lors, elle « n’est pas une condamnation », a-t-elle ajouté, écartant du même coup la notion de « double peine ».
Evoquant en ouverture de sa plaidoirie le casier judiciaire vierge dont se prévaut l’ancien chef de gouvernement, elle a rappelé que toutes les données en étaient « formellement » effacées dès lors qu’un justiciable atteignait 80 ans. « Ça veut juste dire que le requérant est un peu âgé. »
La juridiction du Conseil de l’Europe rendra son arrêt d’ici quelques mois. Prononcé par sa grande chambre de 17 juges, il sera définitif, mais rien n’impose aux magistrats de le rendre avant les échéances électorales italiennes.
Les derniers sondages dans la Péninsule donnent la coalition formée autour de Forza Italia vainqueur du scrutin.
(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)