Le Congrès colombien vote une loi d'amnistie des Farc Le Congrès colombien vote une loi d'amnistie des Farc Le Congrès colombien vote une loi d'amnistie des Farc
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Le Congrès colombien vote une loi d'amnistie des Farc

Publié le 29 décembre 2016,
par Reuters.
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BOGOTA (Reuters) – Le Congrès colombien a adopté mercredi une loi d’amnistie protégeant des milliers de combattants rebelles des Farc contre des poursuites judiciaires, pour des délits commis pendant le conflit civil qui les a opposés au gouvernement pendant cinq décennies.

Composante clé de l’accord de paix signé le mois dernier entre Bogota et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc), la loi ne s’applique pas aux guérilleros s’étant rendus coupables de crimes de guerre ou d’atteintes aux droits de l’homme.

L’amnistie englobe les membres de l’armée colombienne impliqués dans la guerre civile vieille de 52 ans.

Le texte représente la première loi contenue dans l’accord de paix à être adoptée par le Congrès. Les législateurs pourraient accélérer l’adoption d’une série de lois associées afin de rassurer les rebelles, qui ont déjà commencé à rejoindre les zones de démobilisation définies par l’accord.

Le projet de loi a été adopté par le Sénat ainsi que par la chambre basse malgré l’opposition du Centre démocratique, conservateur, dont les membres se sont abstenus.

La coalition du président Juan Manuel Santos, lauréat du prix Nobel de la paix pour ses efforts de réconciliation, dispose de la majorité au Congrès.

Environ 7.000 guérilleros devraient déposer les armes dans les six prochains mois après la ratification par le Congrès le 1er décembre de la nouvelle version de l’accord de paix conclu avec les Farc.

Les rebelles coupables de crimes de guerre tels que des massacres, des violences sexuelles ou des enlèvements ne seront pas couverts par la loi d’amnistie et purgeront des peines alternatives, par exemple des tâches de déminage, prononcées par un tribunal spécial.

Dans un communiqué commun publié mercredi, les Farc et le gouvernement ont annoncé qu’ils détermineraient le nombre de rebelles exclus de l’amnistie d’ici le 30 janvier au plus tard.

L’accord de paix prévoit d’autres législations définissant notamment des réformes rurales, l’indemnisation des victimes du conflit, le déminage des zones de guerre et une trêve supervisée par les Nations unies. En vertu de l’accord, les Farc deviendront une formation politique.

 

(Julia Symmes Cobb; Julie Carriat pour le service français)