L'accord sur le programme nucléaire iranien en péril
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VIENNE (Reuters) – L’accord international conclu le 14 juillet 2015 à Vienne après 12 ans de négociations pour encadrer le programme nucléaire iranien moyennant une levée progressive des sanctions a permis l’instauration du mécanisme de vérification « le plus solide au monde », selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
Donald Trump, qui le considère en revanche comme le « pire accord » jamais négocié par les Etats-Unis, a donné jusqu’au 12 mai aux signataires européens pour en « réparer les affreuses erreurs », faute de quoi il ouvrira la voie au rétablissement des sanctions levées depuis son entrée en vigueur.
Voici les principales dispositions de l’accord et les conséquences prévisibles d’un éventuel revirement américain.
SITUATION ACTUELLE
Le « Plan d’action global conjoint » (PAGC) que l’Iran a conclu avec les membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu (Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Russie, Chine) et l’Allemagne a pour but de garantir le caractère exclusivement pacifique des activités nucléaires iraniennes.
Avec les restrictions qu’il impose, il faudrait au minimum un an à la République islamique pour produire la quantité d’uranium enrichi nécessaire à la fabrication d’une bombe atomique, si elle décidait de ne plus respecter l’accord et de se doter d’une telle arme.
Le texte limite le nombre de ses centrifugeuses nécessaires à l’enrichissement d’uranium, le stock d’uranium dont il peut disposer et son degré d’enrichissement.
L’Iran ne peut l’enrichir que jusqu’à 3,67% (il doit l’être à plus de 80% pour un usage militaire) et sur le seul site de Natanz, et ne peut utiliser plus de 5.060 centrifugeuses.
L’uranium enrichi au-delà de 3,67% doit être transféré à l’étranger ou dilué et le pays ne peut conserver plus de 300 kg d’uranium enrichi à moins de 3,67 %.
Le PAGC permet par ailleurs l’inspection permanente des sites d’enrichissement de Fordow et de Natanz, par exemple à l’aide de caméras de surveillance.
Un « protocole additionnel » autorise en outre l’AIEA à accéder à des sites, y compris militaires, qui ne font pas partie des installations nucléaires déclarées si elle soupçonne l’existence d’activités liées au cycle du combustible nucléaire.
L’Iran est tenu de délivrer des visas de longue durée aux inspecteurs de l’AIEA, dont le nombre peut aller de 130 à 150, et de leur fournir des espaces de travail adéquats.
LES INSPECTEURS SONT-ILS LIBRES DE LEURS ALLÉES ET VENUES ?
Ils sont tenus de motiver auprès de Téhéran leurs demandes d’inspection quand il s’agit d’installations qui ne font pas partie des sites nucléaires déclarés. La plupart de ces visites sont toutefois effectuées rapidement après la présentation de ces demandes, selon des diplomates impliqués dans le processus. L’AIEA a annoncé en mars qu’une soixantaine d’inspections avait eu lieu en vertu de ce protocole additionnel et que les inspecteurs avaient pu se rendre sur tous les sites qu’ils ont demandé à visiter. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, elle considère que l’Iran respecte ses engagements.
QUE CE PASSERA-T-IL SI TRUMP DÉNONCE L’ACCORD ?
Si Donald Trump ne renouvelle pas les dispositions qui ont permis la levée des sanctions dans le cadre de l’accord de Vienne, comme il menace de le faire, l’Iran pourra considérer qu’il s’agit d' »un motif justifiant le non respect de la totalité ou d’une partie de ses propres engagements », selon les termes du PAGC.
Les trois Etats européens signataires de l’accord de Vienne et l’Union européenne souhaitent qu’il reste en vigueur même si les Etats-Unis s’en affranchissent.
Un telle décision aurait de « graves conséquences », a averti le président iranien Hassan Rohani, qui a toutefois promis de faire le nécessaire pour préserver le PAGC.
Dans un message diffusé jeudi, le chef de la diplomatie iranienne, Mohammad Javad Zarif, a réaffirmé que l’Iran ne renégocierait pas l’accord.
Si Téhéran décidait malgré tout de ne plus le respecter, la marge de manoeuvre des inspecteurs de l’AIEA s’en trouverait considérablement réduite. Selon l’agence, ils ont effectué l’an dernier 3.000 journées de travail, chiffre qui a doublé depuis 2013, et le nombre des activités ayant fait l’objet d’une vérification a augmenté dans le même temps de 152%.
L’AIEA pourrait continuer à inspecter les sites nucléaires déclarés en vertu du Traité de non prolifération nucléaire (TNP) entré en vigueur en 1970 et dont l’Iran est signataire, mais n’aurait plus d’accès permanent aux centres de Fordow et de Natanz. Le contrôle des mines d’uranium et des recherches non nucléaires seraient également limité.
par Francois Murphy
(Jean-Philippe Lefief pour le service français)