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Le juge Gorsuch confirmé par le Sénat à la Cour suprême des USA

Publié le 7 avril 2017,
par Reuters.
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par Lawrence Hurley et Andrew Chung

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WASHINGTON (Reuters) – Le juge Neil Gorsuch a sans surprise été confirmé vendredi par les sénateurs pour siéger à vie à la Cour suprême, offrant à Donald Trump son plus grand succès depuis son arrivée à la Maison blanche, le 20 janvier.

Face à l’obstruction parlementaire des démocrates, les républicains du Sénat avaient décidé la veille de modifier les règles de procédure pour faire approuver le candidat choisi par Donald Trump à la majorité simple, et non plus à la majorité qualifiée de 60 sénateurs.

La motion, à l’initiative du chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, a permis la tenue ce vendredi d’un vote de confirmation remporté par Gorsuch par 54 voix contre 45.

Le scrutin était sans suspense, les républicains disposant de 52 élus au Sénat contre 48 démocrates et indépendants.

Trois démocrates ont joint leurs voix à celles des républicains. Ils sont tous candidats à la réélection en 2018 dans des Etats remportés par Donald Trump lors de la présidentielle de novembre dernier. Un sénateur républicain n’était pas présent pour des raisons de santé.

« La procédure de confirmation du juge Gorsuch a été l’une des plus transparentes de l’histoire, et son tempérament judiciaire, son intelligence exceptionnelle, son intégrité hors pair et son indépendance font de lui le choix parfait pour représenter la plus haute cour de la nation », a déclaré Donald Trump dans un communiqué.

« Il apportera un supplément incroyable à la Cour », a affirmé le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell.

LE PLUS JEUNE JUGE DEPUIS 1991

Agé de 49 ans, le magistrat du Colorado, considéré comme un conservateur connu notamment pour son soutien aux droits religieux, va ainsi succéder à Antonin Scalia, le très conservateur juge suprême mort en février de l’année dernière.

Cette bataille parlementaire était cruciale pour Donald Trump. Le 45e président avait fait de la nomination d’un juge conservateur à la Cour suprême une promesse de campagne.

Après avoir essuyé plusieurs revers depuis son entrée en fonction comme sur son décret anti-immigration ou sur la révocation de l’Obamacare, Trump avait besoin d’un succès politique sur le plan intérieur que les sénateurs républicains lui ont apporté vendredi.

L’arrivée de Neil Gorsuch à la Cour suprême redonne aux conservateurs la majorité (5 contre 4) au sein de la plus haute instance juridique américaine dont les membres siègent à vie et déterminent la jurisprudence sur les grandes questions de société.

« Aujourd’hui, pour la première fois de l’histoire, s’achève le vol d’un siège de la Cour suprême, qui nuit profondément à l’intégrité de ce tribunal », a réagi le sénateur démocrate Jeff Merkley, par allusion au refus des républicains de voter sur la nomination de Merrick Garland l’année dernière.

Merrick Garland était le candidat présenté par Barack Obama pour succéder à Antonin Scalia.

Jeff Merkley a prononcé dans la nuit de mardi à mercredi un discours de quinze heures et demie, l’un des obstacles de procédure dressés en vain par les démocrates pour s’opposer à la confirmation du juge.

Les démocrates reprochent à Neil Gorsuch son ultraconservatisme et certains jugements qu’il a prononcés au bénéfice des intérêts des entreprises plutôt qu’à ceux des justiciables ordinaires.

Neil Gorsuch est le plus jeune juge à faire son entrée à la Cour suprême depuis Clarence Thomas, nommé en 1991 par George H.W. Bush, et qui était alors âgé de 43 ans.

La Chambre de Commerce américaine, la National Rifle Association, principal lobby pro-armes aux Etats-Unis, ainsi que des militants anti-avortement ont salué sa confirmation.

Neil Gorsuch prêtera serment lundi prochain.

(Lawrence Hurley et Andrew Chung; Pierre Sérisier, Henri-Pierre André et Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

Le juge Gorsuch confirmé par le Sénat à la Cour suprême des USA
Le juge Neil Gorsuch a sans surprise été confirmé vendredi par les sénateurs pour siéger à vie à la Cour suprême, offrant à Donald Trump son plus grand succès depuis son arrivée à la Maison blanche, le 20 janvier.