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RPT-L'UE répond à May, ligne ferme pour la période de transition

Publié le 31 mars 2017,
par Reuters.
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LA VALETTE/BRUXELLES (Reuters) – Répétition: complète citation de Theresa May sur la sécurité au 19e paragraphe.

L’Union européenne est prête à discuter avec la Grande-Bretagne d’un futur accord de libre-échange avant que les deux parties ne s’accordent sur les modalités définitives du Brexit mais les principes de négociation de l’UE, présentés vendredi, insistent clairement sur la nécessité pour Londres d’accepter au préalable les demandes européennes.

Parmi ces exigences, la feuille de route présentée à Malte par Donald Tusk, le président du Conseil européen, réclame le règlement des engagements financiers existants pris par Londres – la facture se chiffrera en dizaines de milliards d’euros – et l’octroi d’un permis de résidence aux 3 millions de ressortissants européens vivant en Grande-Bretagne.

Dans le cadre d’une « approche progressive », si la Grande-Bretagne fait preuve, dans une première étape des pourparlers, de « progrès suffisants » dans le cadre de la procédure de divorce avec l’UE, les pays membres du bloc pourraient lancer, dans un deuxième temps, des négociations commerciales avec Londres.

Les orientations, que Reuters a pu consulter, fixent aussi des conditions fermes pour la période de transition, qui débutera une fois le départ effectif, a priori fin mars 2019, et pourrait durer de deux à cinq ans selon des diplomates jusqu’à la mise en place d’un nouvel accord commercial. Elles soulignent ainsi que « les arrangements transitoires devront être clairement définis, limités dans le temps et soumis à des mécanismes d’application ».

La feuille de route, présentée par Tusk moins de quarante-huit heures après le déclenchement formel des négociations sur le Brexit à l’initiative de la Première ministre britannique Theresa May, n’est pas définitive, et peut être révisée avant que les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept ne l’entérinent définitivement lors d’un sommet européen extraordinaire programmé le 29 avril.

Débuteront alors les pourparlers avec la Grande-Bretagne que le négociateur en chef européen, Michel Barnier, espère commencer dans un délai d’environ deux mois.

 

ÉVALUATION DÈS CET AUTOMNE

« Ce n’est qu’une fois que nous aurons accompli des progrès suffisants sur le retrait que nous pourrons discuter du cadre de notre relation future », a insisté Donald Tusk devant la presse à Malte, qui assure la présidence tournante de l’UE.

« Engager simultanément des discussions parallèles sur toutes les questions, ainsi que le suggèrent certains au Royaume-Uni, n’aura pas lieu », a-t-il dit, ajoutant qu’une évaluation de l’évolution des discussions sur le Brexit serait faite dès l’automne pour mesurer si ces « progrès suffisants » ont été enregistrés et si la phase des négociations sur les futures relations commerciales peut débuter.

Bruxelles estime que Londres pourrait avoir à régler une facture de l’ordre de 60 milliards d’euros au moment de quitter l’UE, même si les instances européennes soulignent que le montant véritable ne pourra pas être calculé précisément avant le Brexit.

Ce que l’UE souhaite, c’est un accord sur la « méthodologie » qui permettra de fixer ce chiffre. La Grande-Bretagne juge exagérée cette estimation mais Theresa May a promis mercredi que Londres respecterait ses « obligations ».

 

MIGRATION, BUDGET ET CONTRÔLE EXTÉRIEUR

Donald Tusk a prévenu que les discussions entre Londres et Bruxelles seraient difficiles et qu’elles risquaient de tourner parfois à l’affrontement.

Et si durant la période de transition, le Royaume-Uni veut conserver certains de ses droits dans l’UE, notamment continuer à faire partie du marché unique européen, il lui faudra respecter les « quatre libertés » de circulation (hommes, biens, services et capitaux) et donc l’arrivée d’immigrés venant du continent.

Le texte ajoute que pendant cette période de transition, Londres devra aussi verser des contributions au budget communautaire et accepter un contrôle exercé par la Cour européenne de justice.

Migration, budget communautaire, contrôle judiciaire extérieur: les partisans du Brexit se sont précisément servis, avec succès, de ces trois points comme repoussoir anti-UE avant le référendum de juin dernier et Theresa May aimerait pouvoir présenter des résultats en la matière avant les prochaines élections législatives, prévues en 2020.

« Si une prolongation limitée dans le temps de l’acquis européen devait être envisagée, cela exigerait que s’appliquent les instruments et structures existantes de l’Union en matière de réglementation, de budget, de contrôle et de mise en oeuvre », peut-on lire dans le projet Tusk.

 

« PAS DE DUMPING FISCAL, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »

Pour ce qui est d’un futur accord commercial entre une Grande-Bretagne hors UE et ses ex-partenaires communautaires, le document précise qu' »il devra garantir des règles du jeu équitables en termes de concurrence et d’aides publiques et intégrer des garanties contre des avantages compétitifs inéquitables via, entre autres, un dumping fiscal, social et environnemental ».

Pas question non plus de laisser au Royaume-Uni la possibilité de choisir « à la carte » les secteurs économiques qu’il souhaiterait ouvrir au libre commerce.

Donald Tusk a enfin observé que dans les discussions à venir, aucune partie ne souhaitait faire des questions liées à la sécurité une monnaie d’échange.

Cette mise au point fait suite aux interprétations de la lettre par laquelle Theresa May a invoqué mercredi l’article 50 du traité de l’Union européenne, déclaration dans laquelle elle écrit notamment que « notre coopération dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme » serait fragilisée si le Royaume-Uni quitte l’UE sans conclure d’accord. Certains y ont vu une forme de chantage à la sécurité. « Cela doit être un malentendu », a dit le président du Conseil européen.

A Londres, un porte-parole du gouvernement britannique a salué l’approche constructive retenue dans le projet de Bruxelles. « Il est évident que les deux parties veulent aborder ces discussions de manière constructive et comme la Première ministre l’a dit la semaine dernière, souhaitent obtenir un accord complet et spécial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne », a dit le porte-parole.

Ces négociations inédites – jamais un pays n’a quitté l’Union européenne – s’annoncent comme parmi les plus complexes jamais effectuées au niveau international.

 

(par Robin Emmott et Alastair Macdonald. avec William James; Bertrand Boucey, Benoît Van Overstraeten, Nicolas Delame et Henri-Pierre André pour le service français)