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USA: La Cour suprême valide la suspension de l'entrée des réfugiés

Publié le 13 septembre 2017,
par Reuters.
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SAN FRANCISCO (Reuters) – La Cour suprême américaine a donné son feu vert mardi à une application large de l’interdiction d’entrée faite aux réfugiées du monde entier par l’administration Trump.

Les juges ont validé le recours du gouvernement contre la décision prise la semaine dernière par la cour d’appel de San Francisco. Le tribunal fédéral avait estimé que les réfugiés pris en charge par une agence de réinstallation devaient être exemptés du décret interdisant temporairement leur entrée.

Selon le département de la Justice, cette définition aurait permis l’entrée aux Etats-Unis de 24.000 nouveaux réfugiés.

La décision de la Cour suprême représente une victoire partielle pour Donald Trump, dans l’attente d’une audience cruciale, prévue en octobre, qui verra les juges statuer sur la constitutionnalité du décret présidentiel sur l’immigration.

Le texte interdit d’entrée les voyageurs venus d’Iran, de Syrie, de Libye, de Somalie, du Soudan et du Yémen pour 90 jours et suspend l’entrée de la plupart des réfugiés pour 120 jours, pour des raisons de sécurité nationale.

La portée du texte a été limitée par des tribunaux fédéraux. La semaine dernière, la cour d’appel du neuvième circuit a jugé que les grands-parents, oncles tantes et cousins des résidents permanents aux Etats-Unis, même issus des six pays visés, devaient être autorisés à entrer aux Etats-Unis.

Le département de la Justice a choisi de ne pas déposer de recours contre cette partie de la décision des juges fédéraux.

 

(Lawrence Hurley et Dan Levine, Julie Carriat pour le service français)