Compensation: Paris veut un droit de veto sur Londres, selon des sources

LCH, filiale du London Stock Exchange, occupe une position dominante sur la compensation de transactions en euro et l’attitude française atteste des efforts déployés par certains pays et instances européens pour avoir un droit de regard définitif sur cette activité une fois que Londres aura quitté l’UE, en principe en mars 2019.

La Commission européenne (CE) a présenté en juin un projet traçant les grandes lignes d’une supervision commune des chambres de compensation « systémiques » situées en dehors de l’UE et traitant d’importants volumes de dérivés et autres contrats libellés en euro.

La supervision en euro devrait se déplacer de Londres vers l’UE si Bruxelles jugeait qu’une supervision commune avec la Banque d’Angleterre était insatisfaisante.

Une réunion est prévue la semaine prochaine pour lancer la procédure d’adoption du projet et à cette occasion, la France et l’Allemagne entendent prôner des mesures plus strictes que ce qui a été proposé jusqu’à présent, ont précisé les sources.

Chaque Etat-membre a été invité à donner son opinion sur le texte et la France a fait savoir qu’elle voulait que la Commission européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) jouissent elles aussi du pouvoir dont dispose déjà la Banque centrale européenne (BCE) d’imposer des conditions supplémentaires aux chambres de compensation hors UE.

DIVERGENCES FRANCO-ALLEMANDES

Paris veut que ces organes disposent d’un « droit de regard, voire d’un droit de veto si besoin » sur certaines décisions prises par les autorités extérieures à l’Union, dans le cas où ces décisions iraient à l’encontre des intérêts communautaires, ont dit les sources.

En revanche, l’Allemagne et l’Autriche ne veulent pas d’un renforcement des prérogatives de l’AEMF, organisme basé à Paris, au détriment des autorités nationales. Ces deux pays proposent d’octroyer à la BCE un nouveau pouvoir d' »imposer de nouvelles conditions aux chambres de compensation de pays tiers ».

La réunion de la semaine prochaine examinera en premier lieu une proposition de la BCE amendant l’un des articles de ses statuts afin qu’elle puisse « concevoir des réglements assurant des systèmes de paiement et de compensation sûrs et efficaces » au sein de l’UE « et avec d’autres pays ».

Berlin juge que cela est « particulièrement pertinent au vu de la situation du Brexit », ont encore dit les sources.

Des pays tels que l’Espagne et la Suède doutent que des changements en profondeur s’imposent dans ce domaine, ce qui montre à quel point les Etats-membres rechignent à céder de leur souveraineté au profit d’organisations pan-européennes.

(par Huw Jones. Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)

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