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Le Congrès aux USA abroge des règles sur la vie privée sur internet

Publié le 29 mars 2017,
par Reuters.
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WASHINGTON (Reuters) – La Chambre des représentants américains a voté mardi pour abroger une législation de l’ère Obama obligeant les opérateurs internet à protéger davantage la vie privée de leurs abonnés.

Les représentants ont adopté la mesure à 215 voix pour, 205 contre. La Maison blanche a annoncé mardi que le président Trump soutenait fermement l’abrogation des règles approuvées en octobre par la Commission fédérale des communications (FCC), sous l’administration précédente de Barack Obama.

La réglementation, qui n’était pas encore entrée en vigueur, obligeait les fournisseurs internet à obtenir l’accord de leurs clients avant d’utiliser leurs données de géolocalisation, financières, de santé, ou toute information issue de leur historique en ligne.

La semaine dernière le Sénat avait approuvé l’abrogation, une victoire pour les opérateurs américains AT&T, Comcast et Verizon.

Dans un communiqué, la Maison blanche a noté que cette règle créait une différence de traitement, dans la mesure où les sites et moteurs de recherche tels que Google ou Facebook ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

« Par conséquent, les règles appliquent des régimes réglementaires très différents selon l’identité des acteurs en ligne », estimait la Maison blanche.

Les sites internet sont régis par des normes moins restrictives que les opérateurs, sous l’autorité de la Commission fédérale du Commerce (FTC, Federal Trade Commission) plutôt que de celle des communications (FCC).

Le président de la FCC, Ajit Pai, a salué une décision qui met fin à des règles privilégiant « un groupe de sociétés » au détriment d’un autre.

L’American Civil Liberties Union, opposée à la mesure républicaine, a estimé que les opérateurs « ne devraient pas être en mesure d’utiliser et de vendre les données confidentielles qu’ils collectent auprès de vous sans votre permission ».

Le président du groupe Free Press, Craig Aron, a noté le silence de nombreux groupes de la Silicon Valley sur le sujet, qu’il explique par les bénéfices tirés par ces derniers de l’exploitation des données confidentielles.

 

(David Shepardson, avec David Ingram et Stephen Nellis à San Francisco; Julie Carriat pour le service français)