La Cour constitutionnelle espagnole suspend la session du Parlement catalan

La cour avait été saisie par le Parti socialiste de Catalogne, qui s’oppose à la sécession, précise le quotidien El Pais. Les juges suprêmes ont décidé d’examiner au fond la requête du PSC et de suspendre dans l’intervalle la session parlementaire programmée lundi.

Le Parlement régional de Catalogne avait prévu de se réunir lundi à Barcelone pour examiner le résultat du référendum organisé dimanche dernier en dépit de son interdiction par la Cour constitutionnelle et lancer le processus menant à l’indépendance de la Catalogne.

Carme Forcadell, la présidente du Parlement régional, a accusé Madrid de vouloir résoudre ses difficultés politiques dans les tribuaux et a promis que l’assemblée catalane ne serait pas muselée.

Les dirigeants des groupes parlementaires n’ont toutefois pas encore décidé s’ils défieraient la Cour constitutionnelle, a-t-elle précisé.

Dans son arrêt, la cour précise que tout acte, toute résolution ou tout accord qui interviendrait malgré cette suspension sera considéré comme « nul et sans valeur ni effet ».

Les chefs de file du mouvement séparatiste catalan n’ont pas réagi dans l’immédiat.

De son côté, le président du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, a appelé Carles Puigdemont, le président de l’exécutif autonome de Catalogne, à renoncer aux projets de proclamation unilatérale de l’indépendance de la région.

Dans une interview accordée à l’agence de presse espagnole EFE, Rajoy ajoute que la solution à la crise politique passe par un retour à la légalité et un engagement solennel qu’il n’y aura « pas de déclaration unilatérale d’indépendance, parce que cela évitera aussi de plus grands maux ».

D’après des députés de son Parti populaire, Rajoy envisagerait d’aller jusqu’à dissoudre le Parlement de Catalogne et provoquer la tenue d’élections régionales anticipées.

Des résultats encore provisoires diffusés par des responsables catalans montrent que le oui l’a emporté à 90% lors du référendum interdit de dimanche, mais la participation n’a atteint que 43% des inscrits.

(Adrian Croft; Henri-Pierre André pour le service français)

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