À Genève, 128 États tentent d'encadrer les armes autonomes face au veto des grandes puissances
Une conférence ouverte depuis dix ans sur le même débat La Convention sur certaines armes classiques (CCAC) débat des systèmes d’armes létales autonomes depuis plus d’une décennie, sans qu’aucun instrument juridiquement contraignant n’ait jusqu’ici été adopté. La 7ᵉ Conférence d’examen, ouverte le 16 novembre à Genève sous l’égide des Nations unies, réunit 128 États pour décider s’ils franchissent enfin ce pas, en lançant des négociations formelles en vue d’un traité. La réponse à cette question déterminera si l’IA militaire reste un territoire sans règles écrites, ou si les États acceptent de poser des limites à ce qu’un algorithme peut décider en leur nom sur un champ de bataille.
Vincent Boulanin, directeur du programme Gouvernance et intelligence artificielle à l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), résume l’impasse dans les colonnes de France 24 : le débat achoppe depuis dix ans sur la difficulté à traduire en normes juridiques la responsabilité humaine lorsque des systèmes identifient des cibles et décident d’attaquer de manière algorithmique. Les États admettent en principe que les commandants restent responsables. Mais la question concrète reste sans réponse : quel degré d’autonomie est compatible avec le droit international humanitaire, et comment s’assurer qu’un décideur comprend réellement ce que son système fait en temps réel ?
La doctrine française prise entre deux impératifs
Parmi les acteurs qui tentent de faire bouger les lignes à Genève, la France occupe une position emblématique de la tension générale. Elle cherche, avec plusieurs capitales européennes, à « entrouvrir la porte » à une régulation, selon la formulation du Monde, tout en ménageant son industrie de défense qui redoute de voir son innovation bridée par des contraintes unilatérales. Cette tension se reflète dans une évolution doctrinale récente : Paris est passé d’un principe de « toujours un homme dans la boucle » à une notion plus souple de « contrôle humain significatif », parfois qualifié de « contrôle approprié ».
Ce glissement sémantique n’est pas anodin. Il permet de tolérer des niveaux d’autonomie plus élevés dans certains systèmes, notamment les défenses antidrone ou antimissile, sans formellement renoncer au principe d’une supervision humaine. Des chercheurs et juristes présents dans les débats alertent cependant sur un risque : que cette formulation souple aboutisse à une simple « soft law », c’est-à-dire un code de bonne conduite sans mécanisme de sanction. Dans ce scénario, les États se mettraient d’accord sur des principes généraux en conservant une liberté totale dans leur application concrète.
Un bloc de refus qui paralyse les négociations
Face aux partisans d’un traité, une coalition d’États bloque toute avancée contraignante. Les États-Unis, la Russie et Israël refusent depuis le début l’idée d’une prohibition formelle, au motif que le droit international existant suffit à encadrer l’usage des systèmes autonomes. Selon Boulanin, Washington a même durci sa position, adoptant désormais une ligne explicitement opposée à toute mesure allant au-delà des normes déjà en vigueur.
Cette posture n’est pas sans rapport avec les réalités industrielles. Ces trois pays figurent parmi les plus avancés dans le développement de systèmes intégrant des capacités d’identification et d’engagement automatisés. Un traité contraignant pourrait remettre en cause des programmes en cours ou interdire des configurations déjà opérationnelles. L’argument avancé dans les négociations est que la responsabilité du commandant humain reste engagée quelle que soit l’autonomie du système, et qu’une prohibition formelle pénaliserait les démocraties sans empêcher d’autres acteurs de développer ces mêmes technologies.
Les partisans d’un traité citent volontiers des précédents : la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et celle sur les armes à sous-munitions ont été conclues sans l’adhésion des grandes puissances militaires. Ces exemples montrent qu’un accord est possible. Ils montrent aussi ses limites : les pays non signataires ont continué de produire et d’exporter ces armements.
Sur le front ukrainien, une autre forme de doute
La guerre en Ukraine a introduit dans le débat une dimension concrète que les négociateurs à Genève ne peuvent ignorer. Le Monde a recueilli les témoignages de soldats et d’experts militaires ukrainiens confrontés quotidiennement à des systèmes combinant vision artificielle et traitement du signal pour des engagements de drones à longue portée. Leur position est nuancée. L’IA améliore la précision et réduit les pertes humaines côté ukrainien. Mais plusieurs officiers sont catégoriques : « La décision de tuer doit être prise par la personne qui utilise l’IA, pas par l’IA elle-même. »
Ce n’est pas un argument purement philosophique. Dans le feu de l’action, déléguer à un système automatique peut produire des effets que le commandant n’a pas anticipés, sur des cibles identifiées de manière incorrecte ou dans un contexte que le modèle n’a pas été entraîné à reconnaître. La guerre technologique ne supprime pas le dilemme moral, elle le déplace : l’humain doit rester capable de comprendre ce que fait le système et de l’interrompre en temps réel. C’est précisément cette capacité que les négociations de Genève cherchent à inscrire dans le droit.
Ce que Genève peut encore changer d’ici le 20 novembre
Si la conférence se termine sans mandat de négociation, ce ne sera pas la première fois. La CCAC a déjà repoussé cette décision à plusieurs reprises depuis l’ouverture de ces débats, au début des années 2010. Boulanin avertit que l’inaction n’est pas neutre : si aucune règle n’est adoptée maintenant, la régulation risque d’arriver après coup, une fois que des incidents humanitaires documentés auront obligé les États à agir sous la pression de l’opinion publique.
Le précédent de l’IA civile illustre cette logique : les grandes plateformes ont fonctionné pendant des années sans cadre légal avant que des lois sectorielles n’émergent, notamment le règlement européen sur l’IA adopté en 2024. Dans le domaine militaire, les conséquences d’une telle séquence, d’abord le déploiement et ensuite la régulation, sont d’un ordre de gravité sans commune mesure avec les débats sur les chatbots. Les 128 délégations réunies à Genève ont jusqu’au 20 novembre pour prendre en compte cette asymétrie.
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